Le gouvernement supprime 149 000 « contrats aidés » : Un scandale !

Quelle prise en charge pour mon fils handicapé ?

Mon fils de 8 ans est handicapé (assimilé troubles envahissants du développement). Il est actuellement scolarisé à l’école primaire dans une classe spécialisée. Il est accompagné par une auxiliaire de vie scolaire (AVS) individuelle, en contrat aidé (12 heures par semaine, c’est-à-dire un mi-temps). Pour être maintenu dans cette classe, il a besoin une AVS à temps complet. Cependant, avec la suppression des 149 000 contrats aidés, la maison départementale du handicap nous a fait comprendre que l’augmentation du temps de présence de l’AVS ne serait certainement pas possible dans la situation actuelle. Ce qui pose la question de la prise en charge de mon fils dans un cadre qui lui offre le maximum de chances d’être en sécurité, de développer son autonomie et de poursuivre son parcours scolaire.

Dimitri, parent d’élève à Courbevoie (Hauts-de-Seine)

picto pdf petitVoilà l’un des témoignages que publie La Tribune des travailleurs cette semaine.

Le scandale que constitue la suppression de 149 000 « emplois aidés » par le gouvernement Macron-Philippe entraîne une multitude de drames.

Si ces emplois étaient occupés par des salariés mal payés, surexploités et précarisés, ils leur permettaient de disposer de quelques ressources.

Avec cette mesure, la vie de centaines de milliers d’agents, de salariés mais aussi d’usagers des services concernés va être, du jour au lendemain, bouleversée.

Aucun secteur n’est épargné : école, hôpitaux, Pôle emploi, associations d’aide à la personne, La Poste, la Sécurité sociale, etc.

Combien d’élèves sans accompagnement, de parents désemparés (voir témoignage ci-dessus), de personnes âgées privées de l’aide des auxiliaires de vie, de jeunes et de moins jeunes privés d’emplois ?

149 000 contrats supprimés en un trait de plume cette année, combien l’année prochaine ?

Et tout ça pour quoi ?

Pour respecter le sacro-saint principe imposé par le traité de Maastricht, qui veut que le déficit public soit inférieur à 3 % du PIB.

Si les postes de titulaires nécessaires ne sont pas créés, et si les contrats aidés sont supprimés, qui assurera demain les services de cantine dans les écoles ? Qui assurera les fonctions d’Atsem ? Qui assurera l’entretien de la voirie, le ramassage des ordures, le salage des trottoirs en période de gel ? Qui les remplacera dans les centres de loisirs le mercredi après-midi, pendant les temps d’activités périscolaires (TAP), après la classe le soir ?

Dans cette situation, de nombreux maires ont décidé ou menacent de reporter la rentrée scolaire.

Au même moment, le gouvernement remet la version définitive de ses ordonnances sur le Code du travail.

Avec ces ordonnances, les accords d’entreprise deviennent la règle, les licenciements sont facilités et les droits syndicaux remis en cause dans les entreprises par la fusion des instances représentatives du personnel

Face à une telle offensive, un seul mot d’ordre peut rassembler et mobiliser : « Abrogation de la loi El Khomri ! Retrait des ordonnances ! » ?

La décision du gouvernement de supprimer 149 000 « contrats aidés » est inacceptable !

Elle doit être annulée, comme doivent être annulées les ordonnances qui démantèlent le Code du travail.

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Dimanche matin 27 août, au marché de la gare de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), les contrats aidés non renouvelés manifestent.
De plus en plus nombreuses sont les communes qui menacent de reporter la rentrée. La colère s’étend à tout le pays.


A bas les ordonnances !
A bas la politique du gouvernement Macron ! Unité des travailleurs et des organisations pour les faire reculer !

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Le gouvernement supprime 160 000 « contrats aidés » Quelles conséquences pour ces salariés précaires jetés à la rue ? Quelles conséquences pour les services rendus à la population ?

picto pdf petitLe gouvernement supprime 160 000 « contrats aidés »

Quelles conséquences pour ces salariés précaires jetés à la rue ? Quelles conséquences pour les services rendus à la population ?

Ils sont utilisés comme bouche-trou. Ils sont payés une misère. Ils vivent dans l’incertitude du lendemain, le plus souvent dans des situa- tions de grande précarité. Et maintenant, des dizaines de milliers de travailleurs sont menacés par le gouvernement Macron-Philippe d’être jetés à la rue.

Le 9 août, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré à l’Assem- blée nationale : « Les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation » et a donc annoncé la baisse du nombre de ces contrats (voir encadré).

Cela s’inscrit dans la décision annoncée, au début de l’été 2017, par le gouvernement Macron-Philippe, de couper 20 milliards d’euros dans le budget de l’Etat en 2018 pour satisfaire aux critères du traité de Maastricht (et en particulier celui qui impose que le déficit public soit inférieur à 3 % du PIB).

Si les postes de titulaires nécessaires ne sont pas créés, et si les contrats aidés sont supprimés, qui assurera demain les services de cantine dans les écoles ? Qui assurera les fonctions d’Atsem ?

Qui assurera l’entretien de la voirie, le ramassage des ordures, le salage des trottoirs en période de gel ? Qui les remplacera dans les centres de loisirs le mercredi après-midi, pendant les temps d’activités périscolaires (TAP), après la classe le soir ?

150 000 « contrats aidés » sont chargés, dans des associations, de prendre en charge les services d’aide à la personne et les missions d’insertion. S’ils sont supprimés, que se passera-t-il ?

Dans de nombreuses communes, la rentrée scolaire est rendue impossible en raison de la suppression des « contrats aidés ».

La décision du gouvernement de supprimer 160 000 « contrats aidés » est inacceptable !

Elle doit être annulée, comme doivent être annulées les ordonnances
qui démantèlent le Code du travail et les mesures qui menacent la Sécurité sociale.


Les « contrats aidés », subventionnés par l’Etat, ont été créés en 1980. Dans le secteur public (collectivités territoriales, l’Éducation nationale et les hôpitaux), ils ont été utilisés par les gouvernements successifs pour ne pas créer les postes statutaires nécessaires et pour transférer aux associations les missions auparavant dévolues à l’État ou aux collectivités. Dans le privé, la prise en charge par le budget de l’État de 35 % du Smic a répondu à l’exigence patronale de baisse du coût du travail*.
Leur nombre a atteint 459 000 en 2016 dont plus de 210 000 dans la fonction publique et autant dans les associations.
210 000 emplois, sans garanties statutaires qui, en raison des sup- pressions de postes dans la fonction publique, sont devenus, de fait, indis- pensables pour le fonctionnement des services municipaux (cantines scolaires, entretien…) et des hôpitaux.
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* Les contrats aidés CUI-CAE et CUI-CIE sont pris en charge par l’État, dans le secteur non marchand, à hauteur de 75 % du Smic. Dans le privé, l’État les prend en charge à hauteur de 35 % du Smic.

A bas les ordonnances !
A bas la politique du gouvernement Macron ! Unité des travailleurs et des organisations pour les faire reculer !

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Macron c’est la dictature des 3% exigés par l’Union européenne !

picto pdf petitMacron c’est la dictature des 3% exigés par l’Union européenne !

  • Des incendies dans le Sud-est qu’on combat difficilement faute de moyens suffisants.
  • Des communes qui ferment des services publics entiers en conséquence de l’étranglement financier décrété par le gouvernement qui ponctionne 13 milliards d’euros sur les collectivités territoriales.
  • Aéroports de Paris livré à la privatisation.
  • Les tarifs d’EDF qui augmentent.
  • La diminution de l’APL.
  • La remise en cause de la Sécurité sociale par la suppression des cotisations au 1er janvier.
  • Et les lois d’habilitation des ordonnances votées par le Parlement pour remettre en cause le Code du travail et permettre aux patrons, entreprise par entreprise, d’imposer aux travailleurs n’importe quelles conditions de travail.

Qu’y a-t-il de commun entre toutes ces informations ?

Ce qu’il y a en commun : toutes ces décisions sont prises par le gouvernement Macron.

Toutes sont prises en application des directives européennes et des critères de Maastricht.

Macron ne s’en cache pas : il veut être Monsieur 3 %. Pour atteindre les fameux 3 % de déficit public des critères de Maastricht, il est prêt à sabrer comme aucun gouvernement ne l’a fait avant lui dans les services publics, dans les droits ouvriers.

Tout cela pour quoi ?

Pour garantir aux capitalistes, aux patrons, aux banquiers, aux spéculateurs que leur monnaie unique restera stable. Tout cela pour garantir que leurs profits ne seront pas remis en cause et même continuent de croître.

Les travailleurs et leurs organisations n’ont rien à gagner à de prétendues concertations dont l’objectif est de les associer à la politique du gouvernement.

Un seul mot d’ordre d’unité :

A bas les ordonnances !
A bas la politique du gouvernement Macron ! Unité des travailleurs et des organisations pour les faire reculer !

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Projet d’ordonnances « Primauté de l’accord d’entreprise », qu’est-ce que cela veut dire ?

Projet d’ordonnances Macron-Philippe

La primauté de l’accord d’entreprise

 

picto pdf petitLe Conseil des ministres du 28 juin a adopté « le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ».

Le cœur du projet de loi est la remise en cause du principe de faveur.

• Que dit jusqu’à présent le Code du travail ?

L’article L135-2 du Code du travail définit en ces termes le principe de faveur : « Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord collectif de travail, ces clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables. »

Donc, un accord d’entreprise passé par un patron ne peut contenir que des « dispositions plus favorables » au salarié que celles de la convention collective ou de l’accord de branche (qui eux-mêmes ne peuvent qu’être supérieurs au Code du travail).

• Que dit l’article 1er du projet de loi Macron-Philippe ?

Il affirme qu’il faut « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective notamment d’entreprise ».

Cela se fera en « définissant les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne peut com- porter des stipulations différentes de celles des conventions de branche ou accords professionnels ou inter- professionnels, les domaines et conditions dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute adaptation par convention ou accord d’entreprise et en reconnaissant dans les autres matières la primauté de la négociation d’entreprise » (article 1er, premier chapitre, alinéa a).

En définissant par la loi des domaines où l’accord d’entreprise ne peut être différent de l’accord de branche, on définit de fait les domaines où les accords d’entreprise pourront s’imposer.

De même, si des accords de branche définissent les questions auxquelles l’accord d’entreprise ne pourra pas déroger, ils établiront par là même tous les domaines dans lesquels cela sera possible.

C’est la destruction du « principe de faveur ».

Dans cette logique, le projet de loi prévoit que les organisations syndicales participeront au niveau de la branche à la définition de ce qui va être autorisé comme dérogation (supplémentaire !) au niveau de l’entreprise.

Face au projet de loi du gouvernement, une seule réponse s’impose :

À bas les ordonnances !

Rétablissement de la hiérarchie des normes du Code du travail ! Abrogation de la loi El Khomri !

Le Parti ouvrier indépendant démocratique se fixe, à travers cette campagne, d’aider à forger le bloc uni des travailleurs et des organisations qui mettra à bas les ordonnances.


Vous voulez en savoir plus ? Lisez le dossier dans La Tribune des travailleurs. Prenez contact avec le POID.

Le POID en campagne pour la mobilisation unie des travailleurs et de leurs organisations pour imposer le retrait des ordonnances

POID

picto pdf petitÀ bas les ordonnances !

Le contenu des ordonnances du gouvernement Macron-Philippe est connu :

  • destruction du Code du travail ;
  • mise sous tutelle des syndicats ;
  • licenciements facilités.

Un président illégitime, une Assemblée nationale illégitime prétendent imposer la destruction de toutes les conquêtes sociales.

Légitime est la mobilisation unie des travailleurs et de leurs organisations pour imposer:

  • retrait des ordonnances !
  • rétablissement de la hiérarchie des normes du Code du travail, non à la primauté de l’accord d’entreprise, abrogation de la loi El Khomri !
  • retrait des projets du gouvernement contre la Sécurité sociale !
  • oui à la Sécurité sociale fondée sur le seul salaire différé et la solidarité ouvrière ! Abrogation de la CSG !
  • ne touchez pas aux régimes de retraite ! Non à la retraite par points !

Sur ce terrain peut et doit se forger le bloc uni des travailleurs et des organisations.


Associez-vous à cette campagne, prenez contact avec les comités du POID

Que va-t-il rester du Code du travail ?

pdf pictoLe projet de loi sur le Code du travail a été révélé par Le Parisien du 5 juin. Son article 1er comprendrait huit ordonnances. La première propose d’« attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétences ».

Quels sont les champs de compétences concernés ?

• La durée du travail.

• La santé et la sécurité.

• Le travail de nuit.

•Les salaires.

• La protection des salariés de moins de 16 ans.

• Et même… le contrat de travail en tant que tel.

Aujourd’hui, quand vous signez un contrat de travail, vous savez que vous vous appuyez sur des droits consignés dans le Code du travail, dans les conventions collectives et les accords de branche, qui imposent des obligations auxquelles le patron ne peut se soustraire*.

Demain, toutes ces questions pourraient être traitées entreprise par entreprise, sans obligation de respecter la loi (Code du travail) ou les conventions collectives. En clair, le patron pourrait définir toutes les règles internes à l’entreprise.

Ainsi, si dans votre contrat de travail « maison » le patron vous a imposé à l’avance des conditions sur votre « productivité », vos « absences » autorisées, sur la mobilité, sur les heures supplémentaires non payées, tout manquement de votre part lui permettra de vous licencier, sans qu’il ait besoin de « justifier une cause réelle et sérieuse ».

Les indemnités de licenciement pourraient également être prédéfinies au niveau de l’entreprise.

Le calendrier est lui aussi connu :

• 6 juin : la « feuille de route » a été rendue publique et remise aux organisations syndicales.

• Du 7 juin au 14 juillet : la concertation sera engagée avec les syndicats.

• Entre le 24 et le 28 juillet : la loi d’habilitation permettant au gouvernement de promulguer la loi par ordonnances sera présentée au Parlement.

• 20 septembre : adoption des ordonnances en conseil des ministres.

Peut-on laisser faire ?

* La loi El Khomri a ouvert une première brèche dans ces principes en renvoyant à l’entreprise la négociation sur les heures supplémentaires.

Macron veut généraliser la précarité… et au pas de charge !

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Le gouvernement Macron-Philippe veut boucler la totalité de ses contre-réformes sur les dix-huit premiers mois du quinquennat : le démantèlement du Code du travail tout de suite, la remise en cause de l’assurance-chômage et du système de formation à la fin de l’année puis celle des régimes de retraite en 2018.

Concernant le Code du travail, le Premier ministre a confirmé son calendrier : vote de la loi d’habilitation des ordonnances en juillet, publication des ordonnances à la rentrée.

Le contenu de cette réforme, c’est la généralisation de la précarité à tous les travailleurs (lire le témoignage ci-contre).

Elle prévoit notamment :

• la primauté des accords d’entreprise : Macron veut subs- tituer les accords d’entreprise aux accords de branche et interprofessionnels à tous les domaines ;

• le plafonnement des indemnités prud’homales.

Le recours aux ordonnances vise à aller vite car Macron veut absolument éviter une mobilisation telle que la loi El Khomri a pu en provoquer. Pour les travailleurs, la question est : comment créer les conditions de l’unité pour préparer la contre-offensive ouvrière et bloquer les plans du gouverne- ment Macron-Philippe ?

• Étendre le statut d’auto-entrepreneur. Déjà, plus d’un million de travailleurs ont été contraints d’adopter ce type de statut. Derrière ce titre ronflant, ces travailleurs, pour un revenu équivalant à un Smic, ne peuvent plus bénéfi- cier des droits arrachés depuis plus d’un siècle… puisque l’on n’est plus salarié. C’est ce que des journalistes ont appelé « l’ubérisation de la société » : généraliser la préca- rité à toute la classe ouvrière.

Tel est le programme de Macron. Peut-on laisser faire ?


Témoignage

Mathieu, 22 ans : « Avec mon salaire de 481 euros par mois, je mange aux Restos du cœur »:

« Au départ je suis menuisier, mais pas de travail. Au bout de quatre ans de galère, j’ai décroché un CDI… enfin, un “CDI-Macron”… C’est un temps partiel non fixe. On part la nuit en camion ramasser des poulets chez des éleveurs et les emmener aux abattoirs. Alors, la fin du travail, c’est selon la fin de la tournée. Il m’est arrivé de travailler vingt-quatre heures d’affilée, avec les transports, car on va jusque dans l’Yonne.

Mes salaires : janvier 530 euros, février : 360 euros, mars : 580 euros, avril : 455 euros. Je n’arrive même pas à en vouloir à mon patron car il est comme nous. Les éleveurs le payent en retard, ou mal. Car eux aussi sont ruinés. Lui, il passe des mois sans salaire.

En fait, c’est une chaîne de misère et les seuls qui gagnent, ce sont les abattoirs et la grande distribution. Et derrière, on sait qu’il y a des banquiers ! Je ramasse des poulets à longueur de journée et je ne peux pas m’en payer un au supermarché du coin. Avec un CDI de ce type, Laura et moi, on va aux Restos du cœur ! Impossible de se projeter dans l’avenir. Comme les CAF ont du retard de versement, on n’a même pas l’APL depuis des mois et le propriétaire nous menace d’expulsion. Il ne veut rien comprendre. presidentielle-160-elus-socialistes-appellent-voter-macron_0»