Une loi pour soutenir le pouvoir d’achat… vraiment ?
Le 22 juillet, l’Assemblée nationale a voté la loi « sur le pouvoir d’achat ».
Une loi qui ne compense absolument pas la perte du pouvoir d’achat subie par les travailleurs depuis des années, et en particulier depuis un an, mais qui offre un nouveau cadeau aux patrons : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023 (8 milliards !).
Une seconde loi – la loi de finances rectificative – contient le financement de ces dispositions ainsi que les mesures suivantes qui favorisent d’abord et avant tout les capitalistes.
La possibilité offerte aux entreprises de racheter aux salariés les RTT non prises, avec, à la clé, une perte de recettes pour l’Etat et la Sécurité sociale car le rachat des RTT sera exonéré d’impôt et de cotisations.
Le relèvement du plafond des heures supplémentaires défiscalisées réalisables par an, de 5 000 à 7 500 euros, grevant aussi le budget de la Sécurité sociale.
Une revalorisation de 4 % des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur des titres restaurants.
Toutes ces mesures sont donc largement financées par les exonérations de cotisations, donc par la Sécurité sociale, produit du salaire différé des travailleurs.
Une Sécurité sociale pillée depuis des décennies par les exonérations en tout genre décidées par les gouvernements successifs, et aujourd’hui par la prétendue loi de protection du pouvoir d’achat adoptée le 22 juillet.
La protection du pouvoir d’achat ne passe pas par le pillage de la Sécurité sociale mais par l’augmentation générale des salaires et le blocage des prix !
Parmi les autres mesures :
La suppression de la redevance audiovisuelle, compensée par une fraction de la TVA. Aujourd’hui, la redevance est dédiée au financement du service public alors qu’une fraction de la TVA peut, au fur et à mesure des années, s’amenuiser jusqu’à disparaître… et faire disparaître le service public avec elle.
L’augmentation de la ristourne sur les carburants, de 18 à 30 centimes par litre en septembre et octobre, puis à dix centimes en novembre et décembre. Une mesure temporaire qui profite d’abord aux plus aisés dans la mesure où ils sont les plus gros consommateurs
de carburant.
La taxe de 25 % sur les « superprofits » proposée par les députés de la NUPES a été rejetée.
POID 