Saisie par le comité POID de Revel (Haute-Garonne), la justice annule l’arrêté de la mairie de Revel qui portait atteinte à la liberté d’expression
Par une décision prise le 21 décembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé un paragraphe du nouveau règlement des marchés de la commune de Revel pris par arrêté municipal. Ce paragraphe visait à soumettre à autorisation préalable toute distribution de tracts et autres prospectus sur le périmètre du marché de plein vent et à imposer qu’elle soit « ambulatoire », donc à interdire qu’elle se fasse à partir d’un point fixe.
La présence régulière au marché depuis… quatorze ans de notre comité, qui à ce moment-là menait une campagne de pétitions pour le retour de l’eau au service public, était clairement visée, mais toutes les distributions de toute nature se voyaient soumises à ce régime d’autorisation préalable (…) La voie ouverte à l’arbitraire…
Le tribunal administratif a donné droit à notre requête en décidant : « En édictant un régime d’autorisation préalable à l’exercice de la liberté d’expression non prévu par le législateur, le maire de la commune de Revel, qui a excédé ses pouvoirs, a porté atteinte à l’exercice de ces libertés et a entaché d’illégalité l’arrêté attaqué. » Effectivement, le législateur n’est pas allé dans cette voie de mise sous tutelle de la liberté d’expression, d’instauration d’une « liberté surveillée » (…). Communiqué du comité de Revel du POID
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