Le 13 février, un projet de loi a été présenté au Conseil des ministres par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Il sera soumis à l’Assemblée nationale dès le 18 mars. L’objectif est que la loi s’applique en septembre prochain.
Ce projet de loi, c’est un bouleversement total du droit aux soins.
Jugez vous-mêmes à partir des exemples suivants.
• Dans 300 hôpitaux (sur 505), le gouvernement veut supprimer les services d’urgence, de chirurgie et de maternité !
Le gouvernement veut « labéliser hôpital de proximité » de 500 à 600 établissements. 223 hôpitaux locaux correspondent actuellement à cette définition. Il faudrait donc en trouver de 280 à 300 sup- plémentaires parmi les 505 centres hospitaliers (hors CHU) dotés actuellement d’urgences, de blocs opératoires, de services spécialisés, de maternité, parfois de réanimation pour les réduire à des activités de médecine, de gériatrie et de soins de suite.
Des centaines de milliers d’habitants des départements ruraux, des villes petites et moyennes vont ainsi être privés de maternité, d’urgences et de services spécialisés.
• Le traitement des maladies chroniques serait limité par une enveloppe financière !
Pour chaque patient souffrant d’une maladie chronique (diabète, par exemple) qui nécessite en permanence des soins, une surveillance médicale très suivie, des examens fréquents, le gouverne- ment va fixer une enveloppe forfaitaire globale pour les consultations, les examens, les hospita- lisations et les traitements. Cette enveloppe limitative et fixée à l’avance devra couvrir tous vos soins, quelle que soit l’évolution de la pathologie.
Si vous dépassez l’enveloppe préalablement fixée, le médecin et l’hôpital seront placés devant le choix suivant : soit vous soigner et ne pas être remboursés par la Sécurité sociale, soit cesser les soins, soit vous faire payer. Le but est clair : limiter au plus strict minimum la prise en charge de votre maladie. Sauf si, bien sûr, vous avez les moyens de payer une assurance privée qui couvrira au prix fort vos soins supplémentaires.
Dans le projet de loi, il est également prévu de limiter à 10 minutes la consultation médicale, de ne pas avoir plus d’un établissement hospitalier par département, qu’une prescription médicale soit donnée sans examen préalable.
Incroyable ? Tous les détails de ce plan sont publiés dans La Tribune des travailleurs.
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