On l’a tous entendu : la taxe d’habitation va être supprimée et cela va permettre un gain de pouvoir d’achat, notamment pour les foyers les plus modestes.

L’annonce est séduisante mais qu’y a-t-il derrière ?

Les faits

La taxe d’habitation devrait être progressivement supprimée entre 2018 et 2020 : elle baissera de 30 % en 2018 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple ; elle baissera de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020.

22 millions de foyers seraient concernés par cette suppression.

Les conséquences

Certains contribuables pourraient y voir une amélioration de leur situation : « ça va faire du bien », « on va pouvoir souffler », « on va gagner du pouvoir d’achat »… Pas si simple !

• D’abord parce que cette mesure va entraîner une véritable saignée pour les communes 1 qui vont être privées de recettes directes leur permettant de réaliser leurs projets locaux (rénovation d’écoles, construction de gymnases ou de crèches, etc.).

Ainsi, selon Villes de France, l’association d’élus locaux qui représente les villes de 15 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités – présidée par Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais (LR), cette réforme « remettrait en cause l’existence même de services publics locaux appréciés des citoyens comme le logement, les crèches, les écoles, les déchets… »

• Ensuite, parce que l’Etat s’étant engagé à compenser le manque à gagner, les communes deviendraient dépendantes du gouvernement concernant l’essentiel de leurs ressources. Elles seraient, de fait, placées sous la tutelle de l’Etat. C’est le principe même de la libre administration des communes qui est ainsi remis en cause

• Enfin, parce que si le gouvernement a promis la compensation « à l’euro près » de cette taxe, de nombreux maires pronostiquent, à juste titre, le rabotage du dispositif au fil des années. Gille Poux, le maire (PCF) de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) alerte : « Admettons que le gouvernement tienne parole et nous reverse la taxe d’habitation. Il y a fort à parier que cette somme ne sera jamais revalorisée. Ce qui signifie qu’elle ne tiendra pas compte de l’inflation. Et donc, à terme, elle ne correspondra plus à grand-chose ».

C’est bien ce qui est en jeu : la disparition des services publics et de la libre administration des communes.

Les élus, la population et les personnels veulent conserver les services publics, et donc la taxe d’habitation. Derrière cette annonce très médiatique, il y a de nouveau une attaque qui remet les cause les services et les droits de la population. Et cela, après les ordonnances contre le Code du travail, la remise en cause du bac, la mise en place de la sélection dans les universités, etc.

Ce qui pose, dans ce domaine comme dans tous les autres, la nécessité de la rupture avec la politique du gouvernement Macron-Philippe et les institutions de la Ve République et de l’Union européenne.

1. Il faut ajouter à cette mesure l’exigence du gouvernement que les collectivités territoriales réalisent 30 milliards d’euros d’ « économies » d’ici à 2022.

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