Que va-t-il rester du Code du travail ?

Le projet de loi sur le Code du travail a été révélé par Le Parisien du 5 juin. Son article 1er comprendrait huit ordonnances. La première propose d’« attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétences ».

Quels sont les champs de compétences concernés ?

• La durée du travail.

• La santé et la sécurité.

• Le travail de nuit.

•Les salaires.

• La protection des salariés de moins de 16 ans.

• Et même… le contrat de travail en tant que tel.

Aujourd’hui, quand vous signez un contrat de travail, vous savez que vous vous appuyez sur des droits consignés dans le Code du travail, dans les conventions collectives et les accords de branche, qui imposent des obligations auxquelles le patron ne peut se soustraire*.

Demain, toutes ces questions pourraient être traitées entreprise par entreprise, sans obligation de respecter la loi (Code du travail) ou les conventions collectives. En clair, le patron pourrait définir toutes les règles internes à l’entreprise.

Ainsi, si dans votre contrat de travail « maison » le patron vous a imposé à l’avance des conditions sur votre « productivité », vos « absences » autorisées, sur la mobilité, sur les heures supplémentaires non payées, tout manquement de votre part lui permettra de vous licencier, sans qu’il ait besoin de « justifier une cause réelle et sérieuse ».

Les indemnités de licenciement pourraient également être prédéfinies au niveau de l’entreprise.

Le calendrier est lui aussi connu :

• 6 juin : la « feuille de route » a été rendue publique et remise aux organisations syndicales.

• Du 7 juin au 14 juillet : la concertation sera engagée avec les syndicats.

• Entre le 24 et le 28 juillet : la loi d’habilitation permettant au gouvernement de promulguer la loi par ordonnances sera présentée au Parlement.

• 20 septembre : adoption des ordonnances en conseil des ministres.

Peut-on laisser faire ?

* La loi El Khomri a ouvert une première brèche dans ces principes en renvoyant à l’entreprise la négociation sur les heures supplémentaires.